Rapports annuels : Le commissaire à l’intégrité doit, conformément aux dispositions de la Loi sur l’intégrité, présenter à l’Assemblée législative un rapport annuel contenant de l’information générale au sujet de ses activités. Sous l’onglet « Rapports annuels », le lecteur pourra consulter tous les rapports annuels produits depuis 2000.

Rapports spéciaux : Au début du mandat de la première Assemblée législative du Nunavut, l’honorable Robert Stanbury, le premier commissaire à l’intégrité du Nunavut (alors appelé commissaire aux conflits d’intérêts) a été prié de formuler des recommandations en vue de l’adoption d’une législation propre au Nunavut. Son rapport intitulé For A Culture of Integrity [Pour une culture d’intégrité] a été présenté à l’Assemblée législative en mai 2001. Il a servi de fondement à l’élaboration de la nouvelle Loi sur l’intégrité adoptée en 2001. Ce rapport peut être consulté sous l’onglet « Rapports spéciaux » qui se trouve ci-dessous.

L’article 58 de la Loi sur l’intégrité exige que l’Assemblée législative procède à un examen des dispositions de la Loi tous les cinq ans. En 2006, l’Assemblée législative a de nouveau sollicité l’avis de l’honorable Robert Stanbury dans le cadre de ce premier examen périodique. Son rapport daté du 10 janvier 2007 peut également être consulté sous l’onglet « Rapports spéciaux ».

En 2011, l’Assemblée législative a procédé au second examen quinquennal prévu par la Loi, et il a été jugé qu’aucun changement important n’était requis.

Plusieurs modifications mineures ont été apportées à la Loi sur l’intégrité depuis 2001, comme cela est indiqué sur la page de couverture du texte consolidé de la Loi sur l’intégrité (voir le lien sous l’onglet « Au sujet de la Loi sur l’intégrité »).

Rapports en vertu de l’article 44 : Toute allégation de contravention d’un député à une disposition de la Loi sur l’intégrité est reçue par le commissaire à l’intégrité qui procède à un examen de la question et produit un rapport conformément aux dispositions des articles 36 à 45 de la Loi. En vertu de l’article 44, le commissaire à l’intégrité doit présenter son rapport au président de l’Assemblée législative qui en remet une copie à l’Assemblée législative. Il est possible de consulter tous les rapports d’examen produits à ce jour sous l’onglet « Examens » qui se trouve ci-dessous.

Choix d’un rapport ou d’un examen